Publié le 04.08.2022

Décryptage

Le partenariat SESAR3

Le partenariat sur le ciel unique européen (SESAR3 Joint Undertaking) est un partenariat public-privé qui soutient les activités de recherche et d'innovation dans le domaine de la gestion du trafic aérien. Le partenariat SESAR3 a été officiellement lancé en décembre 2021 et succède aux programmes précédents de la SESAR (pour « Single European Sky ATM Research ») depuis la création de la JU en 2007.

Qu'est-ce que SESAR3 ?

SESAR3 est un partenariat institutionnel public-privé du programme Horizon Europe. Ces partenariats institutionnels sont établis lorsque que les autres formes de partenariats s'avèrent inadaptées. Les appels à propositions mis en œuvre dans le cadre de ces partenariats sont publiés dans des programmes de travail spécifiques et avec des budgets dédiés, indépendamment du programme de travail transports du Cluster 5 (Climat-Energie-Mobilité).

Outre l'Union européenne et Eurocontrol, plus de 50 organisations (dont la DSNA, ADP, Airbus, Thales, etc. pour la France ) couvrant l'ensemble de la chaîne de valeur de l'aviation, y compris les drones, font partie de cette entreprise commune.

Objectifs du partenariat

Alors que l’Europe s'est fixée des objectifs climatiques ambitieux, elle doit intensifier de manière significative ses efforts afin d’atteindre les objectifs de l'accord de Paris et du Green Deal européen. Ces efforts doivent notamment porter sur l’aviation, qui devra se transformer pour ouvrir la voie vers un système d’aviation climatiquement neutre et établir de nouvelles normes mondiales pour un transport aérien sûr, fiable, abordable et propre.

Le programme SESAR3, volet technologique de la construction du ciel unique européen, a pour objectif de moderniser le système de gestion du trafic aérien (ATM) européen en développant de nouveaux concepts opérationnels dans un environnement technologique de nouvelle génération aux standards harmonisés. La réalisation du ciel unique européen apportera une valeur ajoutée substantielle à toutes les parties prenantes de la chaîne de valeur du secteur de l'aviation, tout en profitant à l'économie européenne et à la société de manière générale.

Agenda stratégique de recherche et d'innovation

L’agenda stratégique de recherche et d’innovation (SRIA) constitue la feuille de route prospective et systémique du partenariat. Il précise comment les grands objectifs du partenariat seront traduits en actions de recherche et d’innovation axées sur les résultats, en fixe les grandes orientations budgétaires, et aborde également les interactions avec les autres partenariats européens.

Cette feuille de route stratégique pour la période 2021 à 2027, vise à mettre en œuvre le schéma directeur de la vision de l’ATM européen, notamment les phases stratégiques C (défragmentation du ciel européen par la virtualisation) et D (Ciel Européen Numérique) jusqu’à 2040+.


Budget du partenariat

Dans le cadre de ce partenariat public-privé l'Union Européenne contribue à SESAR3 à hauteur de 600 millions d'euros, alors que la contribution des membres privés s’élève à 1 milliard d'euros (en partie en nature, « in-kind »), portant le budget total à 1,6 milliard d'euros (pour la période 2021-2027).

Programme de travail

Les appels à propositions mis en œuvre dans le cadre de ce partenariat sont publiés dans des programmes de travail spécifiques, indépendants des programmes de travail du Cluster 5.

Le programme de travail de SESAR3 repose essentiellement sur trois types d’activités, ciblant chacune des domaines de TRL (Technology Readiness Level) bien distincts :

  • Exploratory Research (TRL 1-2) : concepts innovants ou non conventionnels, méthodes et technologies peuvant définir et fournir les performances requises pour la prochaine génération de systèmes ATM.
  • Industrial Research (TRL 3-7) : augmentation progressive de la maturité  
  • Digital Sky Demonstrator (TRL 7-8) : démonstration des systèmes dans un environnement opérationnel (sol, aéroporté ou spatial)

Les futurs appels à proposition se déploieront selon le planning suivant :

SESAR Calls sequence

 

 

Télécharger la fiche synthétique de la Commission

Fiche Synthétique SESAR 3

- PDF | 2.93 MB